1Le facteur de surcoût d’un projet concret est calculé à partir du rapport entre les coûts totaux présumés pour la réalisation du projet sous forme de ligne souterraine et les coûts totaux présumés pour la réalisation sous forme de ligne aérienne.
2Les coûts totaux présumés englobent les coûts suivants en lien avec le projet:
- a.
- coûts de planification;
- b.
- coûts d’acquisition des terrains et de concession de droits et de servitudes;
- c.
- coûts des mesures de reconstitution et de remplacement;
- d.
- coûts de matériel;
- e.
- coûts de construction et de montage;
- f.
- coûts de démantèlement des lignes existantes;
- g.
- coûts de maintenance et de réparation;
- h.
- coûts de remplacement de différents composants;
- i.
- coûts des pertes d’énergie.
3Les coûts totaux présumés sont calculés sur une période correspondant à la durée de vie des composants les plus durables des réalisations comparées.
4Les coûts visés à l’al. 2 sont évalués au moyen de la méthode de la valeur actualisée nette. L’évaluation fait appel à un taux d’actualisation correspondant au coût moyen pondéré du capital visé à l’art. 13, al. 3, let. b, de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité23, déduction faite du taux de renchérissement des prix à la consommation en vigueur au moment de la comparaison.
5Le calcul des coûts des pertes d’énergie fait appel au prix du produit dans les contrats dont l’échéance est la plus éloignée conclus sur le marché à terme suisse et portant sur la livraison d’électricité.