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Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31
Titre 2 Règles de construction Chapitre 1 Technologie de transport à employer
1La réalisation d’un projet concernant une ligne d’une tension nominale inférieure à 220 kV et ayant une fréquence de 50 Hz sous forme de ligne souterraine ou de ligne aérienne est déterminée en particulier sur la base de l’art. 15c LIE et des dispositions du présent chapitre.22
2Le facteur de surcoût visé à l’art. 15c, al. 2, LIE s’élève à 2,0.
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