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Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31
Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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