Art. 123 OLElInstallations de transport par conduites souterraines et installations annexes

¹Pour l’établissement de lignes électriques à une distance de moins de 30 m de conduites soumises à la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites³⁹, on examinera:

a.

si les tensions admissibles conformément à l’annexe 4 de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort⁴⁰ ne sont pas dépassées sur l’installation de transport par conduites;

b.

quelles sont les mesures de protection adéquates à prendre.

²On examinera uniquement les installations de télécommunication et de télécommande si la conduite:

a.

est posée directement dans la terre, sans isolation électrique

b.

est mise à terre sur le tronçon parallèle, ou

c.

est en matériau électriquement non conducteur.

³On ne procédera à aucun examen si le point neutre du réseau à haute tension est isolé de la terre ou muni d’une inductance de mise à la terre.

⁴On tiendra compte du danger de corrosion imputable au courant continu et alternatif.

⁵Aucune installation électrique à haute tension ne peut être établie dans le périmètre de protection d’une installation annexe visée à l’art. 2 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduite⁴¹.

⁶La preuve du respect des tensions de contact admissibles doit être apportée à l’organe de contrôle dans le cadre de la demande d’approbation des plans ou à sa demande.