Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 127 OLElCroisements avec des lignes aériennes

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Aux points de croisements avec des lignes aériennes à courant fort, les conduites doivent être enfouies et leur recouvrement doit être au minimum de 1 m.

2Les travaux d’excavation ne doivent porter atteinte ni à la stabilité des supports de lignes aériennes ni aux installations de transport par conduites.