Les dispositions de la présente ordonnance sont valables par analogie en cas de rencontre entre les lignes à haute tension et des installations de transport de gaz et de liquides inflammables par conduites ainsi que de liquides caloporteurs non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites.
Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31
Art. 128 OLElConduites non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites
Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026