Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 128 OLElConduites non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 5 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des installations de transport de combustibles et de carburants par conduites

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente ordonnance sont valables par analogie en cas de rencontre entre les lignes à haute tension et des installations de transport de gaz et de liquides inflammables par conduites ainsi que de liquides caloporteurs non soumises à la loi sur les installations de transport par conduites.