Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 31a OLiq

Chapitre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 juin 2014 (RO 2014 2321). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 359).