Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 31b OLiq

Chapitre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2020 (RO 2020 3921). Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 804).