Ordonnance sur les liquidités (OLiq) · RS 952.06

Art. 33 OLiqEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions transitoires et dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous réserve des al. 2 et 3, la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2Les banques n’ayant pas une importance systémique appliquent les dispositions des art. 5 à 10 à partir du 1er janvier 2014.

3Les dispositions du chap. 4 entrent en vigueur le quinze du mois suivant leur adoption par l’Assemblée fédérale.