Art. 33 OLiqEntrée en vigueur

¹Sous réserve des al. 2 et 3, la présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

²Les banques n’ayant pas une importance systémique appliquent les dispositions des art. 5 à 10 à partir du 1^er janvier 2014.

³Les dispositions du chap. 4 entrent en vigueur le quinze du mois suivant leur adoption par l’Assemblée fédérale.