La présente ordonnance s’applique, dans le cadre du champ d’application du règlement (UE) no 1178/2011, du règlement (UE) 2018/395 et du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 en particulier:
- a.
- à la délivrance, à la prorogation, au renouvellement et au retrait des licences et qualifications de pilotes;
- b.
- à la certification et à la surveillance des personnes et organismes chargés de dispenser une formation au vol ou une formation en vol simulé ou d’évaluer les compétences des pilotes;
- c.
- à la certification et à la surveillance des examinateurs aéromédicaux et des centres aéromédicaux;
- d.
- à l’évaluation aéromédicale des membres de l’équipage de cabine, ainsi qu’à la qualification des personnes et organismes chargés de cette évaluation.