Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen (OLQE) · RS 748.222.0

Art. 7 OLQEAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/20117 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 2397]

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