Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen (OLQE) · RS 748.222.0

Art. 7 OLQEAbrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DETEC du 27 avril 2012 sur les licences du personnel navigant de l’aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/20117 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 2397]