Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 15 OLT 1b. Prise en compte comme durée du travail

Chapitre 2 Durée du travail et du repos Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6, 9 à 31 LTr)

1L’intégralité du temps mis à la disposition de l’employeur au cours d’un service de piquet effectué dans l’entreprise compte comme durée du travail.

2Le temps consacré à un service de piquet effectué en dehors de l’entreprise compte comme durée du travail dans la mesure de l’activité effectivement déployée pour l’employeur. Dans ce cas, le trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir compte comme durée du travail.