(art. 22 LTr)
Si une indemnité est due à la fin des rapports de travail en remplacement de repos ou de périodes compensatoires de repos prévus par la loi, elle se calcule d’après l’art. 33 de la présente ordonnance.
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111
Art. 17 OLT 1Indemnité en remplacement de repos et de périodes compensatoires de repos
Chapitre 2 Durée du travail et du repos Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026