Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 16 OLT 1Répartition de la durée du travail

Chapitre 2 Durée du travail et du repos Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 9 à 15a, 18 à 21, 25, al. 2, 31, LTr)

1La semaine au sens de la loi (semaine de travail) commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.13

2La semaine de travail n’excède pas, pour le travailleur, cinq jours et demi de travail. Elle peut être étendue à six jours, pour autant que le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire s’effectue, pour quatre semaines au plus, avec le consentement du travailleur.

3La durée hebdomadaire du travail peut être répartie uniformément ou différemment sur les jours de la semaine et entre les travailleurs ou groupes de travailleurs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 4135).

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