Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Art. 89 OLT 1Protection des données

Chapitre 8 Protection et gestion des données Section 2 Systèmes d’information et de documentation

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 33 LPD, art. 44 à 46 LTr)

Les droits des personnes concernées, notamment les droits d’information, de rectification et de destruction des données sont régis par les dispositions de la LPD, sous réserve de clauses dérogatoires prévues par la loi.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 110 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).