Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 17 OLT 3Ventilation

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans les locaux ventilés naturellement, les fenêtres en façade et les jours zénithaux doivent être disposés de façon à permettre une légère ventilation permanente ainsi qu’un renouvellement rapide de l’air.

2Dans les locaux ventilés artificiellement, l’adduction et l’évacuation d’air doivent être réglées l’une par rapport à l’autre et adaptées à la nature du travail et au genre d’exploitation. Il importera d’éviter les courants d’air incommodants.

3Lorsque la santé des travailleurs l’exige, les installations de ventilation doivent être munies d’un système d’alarme signalant toute panne.

4Tout dépôt ou toute souillure susceptible de provoquer une pollution de l’air doivent être éliminés.19

5Les canaux de ventilation doivent être munis d’ouvertures de contrôle et de nettoyage facilement accessibles ainsi que, au besoin, de raccords d’amenée et d’évacuation d’eau de rinçage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).

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