Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’art. 8 de l’O du 28 oct. 2009 concernant le tabagisme passif, avec effet au 1er mai 2010 (RO 2009 6289).
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113
Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel