Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 19 OLT 3

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 8 de l’O du 28 oct. 2009 concernant le tabagisme passif, avec effet au 1er mai 2010 (RO 2009 6289).