Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 20 OLT 3Ensoleillement et rayonnement calorifique

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif et contre tout rayonnement calorifique excessif provoqué par des installations d’exploitation ou des procédés de travail.