Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 33 OLT 3Réfectoires et locaux de séjour

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 7 Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En cas de besoin, notamment lorsqu’ils travaillent de nuit ou par équipes, les travailleurs doivent pouvoir disposer de réfectoires et de locaux de séjour adéquats et calmes; ceux-ci doivent si possible être éclairés naturellement, donner sur l’extérieur et être séparés des postes de travail.

2Si le déroulement du travail requiert la présence des travailleurs dans les locaux de travail aussi pendant les pauses, des sièges adéquats doivent être mis à leur disposition.

3Au besoin, des places de repos doivent être aménagées.

4Lorsque les travailleurs doivent régulièrement et fréquemment assurer un service de permanence et qu’il n’existe pas de locaux de repos, d’autres salles doivent être mises à leur disposition pour qu’ils puissent y séjourner.