Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 35 OLT 3Eau potable et autres boissons

Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé Section 7 Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1De l’eau potable sera disponible à proximité des postes de travail. Lorsque les conditions de travail l’exigent, les travailleurs doivent en outre pouvoir se procurer d’autres boissons sans alcool.

2L’eau potable et les autres boissons seront distribuées conformément aux règles de la protection de la santé.

3L’employeur peut limiter ou interdire la consommation de boissons alcoolisées.

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