Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 40 OLT 3

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 39 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).