Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113

Art. 41 OLT 3Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur

Chapitre 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance III du 26 mars 196932 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles) est abrogée.

2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1993.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1969 569, 1983 1968, art. 107, let. a]