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Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) · RS 822.113
Chapitre 3 Dispositions finales
1L’ordonnance III du 26 mars 196932 concernant l’exécution de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles) est abrogée.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1993.
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