1Les plans suivants seront joints à la demande en deux exemplaires:
- a.
- un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation, à l’échelle du plan cadastral, mais pas inférieur à 1: 1000;
- b.
- les plans de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les foyers, les réfectoires, lavabos, bains, locaux de premier secours, vestiaires et WC, ainsi que le plan des sorties, escaliers et sorties de secours;
- c.
- le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres;
- d.
- les coupes longitudinales et transversales nécessaires à l’examen de la construction, dont une de chaque espèce pour les cages d’escaliers;
- e.
- s’il s’agit d’une transformation, les plans de l’ancienne installation lorsque celle-ci n’apparaît pas sur les nouveaux plans.
2Les plans mentionnés sous let. b à d, de l’al. 1, doivent être cotés et dressés à une échelle de 1: 50, 1: 100 ou 1: 200.
3Les plans indiqueront clairement, en particulier, l’emplacement des postes de travail, des machines et des installations techniques suivantes:
- a.
- chaudières à vapeur, récipients de vapeur et récipients sous pression;
- b.
- installations de chauffage et citernes à mazout, installations de ventilation, installations de chauffage pour les besoins techniques, installations à gaz et installations d’épuration des eaux usées;
- c.
- installations de transport mécanique;
- d.
- installations affectées à la transformation et à l’entreposage de matières particulièrement inflammables, explosibles ou nocives;
- e.
- silos et réservoirs;
- f.
- installations de peinture au pistolet et fours de séchage;
- g.
- installations pour la production de radiations ionisantes;
- h.
- extincteurs et avertisseurs d’incendie.