Art. 39 OLT 4Etat descriptif

¹L’état descriptif sera présenté en deux exemplaires et contiendra les indications suivantes:

a.

le genre d’exploitation prévue, la destination des locaux et, dans la mesure où l’exige la décision à prendre, le processus de fabrication;

b.

le nombre maximum probable des travailleurs qui seront occupés dans chaque local;

c.

les matériaux employés pour les fondations, murs, parois, sols, plafonds, toitures, escaliers, portes et fenêtres;

d.

les installations techniques selon l’art. 38, al. 3, et les installations d’éclairage;

e.

les locaux et les installations destinés à l’emploi de matières radioactives;

f.

le genre et la quantité des matières particulièrement inflammables, explosibles ou nocives;

g.

le genre et l’emplacement des sources de bruit ayant des effets notables sur les travailleurs ou le périmètre de l’entreprise;

h.

le mode d’emballage et de transport des matières particulièrement inflammables, explosibles ou nocives.

²Si les indications exigées dans l’état descriptif selon l’al. 1 ne peuvent pas encore être fournies ou ne peuvent l’être complètement, elles seront données ultérieurement, mais au plus tard avant la mise en place des installations qu’elles concernent.