Entreprises industrielles (OLT 4) · RS 822.114

Art. 39 OLT 4Etat descriptif

Chapitre 4 Approbation des plans et autorisation d’exploiter Section 1 Procédure d’approbation des plans

En vigueur au 1er mai 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’état descriptif sera présenté en deux exemplaires et contiendra les indications suivantes:

a.
le genre d’exploitation prévue, la destination des locaux et, dans la mesure où l’exige la décision à prendre, le processus de fabrication;
b.
le nombre maximum probable des travailleurs qui seront occupés dans chaque local;
c.
les matériaux employés pour les fondations, murs, parois, sols, plafonds, toitures, escaliers, portes et fenêtres;
d.
les installations techniques selon l’art. 38, al. 3, et les installations d’éclairage;
e.
les locaux et les installations destinés à l’emploi de matières radioactives;
f.
le genre et la quantité des matières particulièrement inflammables, explosibles ou nocives;
g.
le genre et l’emplacement des sources de bruit ayant des effets notables sur les travailleurs ou le périmètre de l’entreprise;
h.
le mode d’emballage et de transport des matières particulièrement inflammables, explosibles ou nocives.

2Si les indications exigées dans l’état descriptif selon l’al. 1 ne peuvent pas encore être fournies ou ne peuvent l’être complètement, elles seront données ultérieurement, mais au plus tard avant la mise en place des installations qu’elles concernent.