Les acquisitions non liées à un projet nécessitent un mandat d’acquisition indiquant l’objet et la quantité à acquérir.
Ordonnance du DDPS sur le matériel (OMat) · RS 514.20
Art. 7 OMatMandat d’acquisition
Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée Section 3 Acquisition de matériel de l’armée