1En cas d’acquisition de matériel de l’armée, le service demandeur assume, en plus des tâches prévues à l’art. 3, les tâches ci-après liées à la maturité d’acquisition:
- a.
- il définit les exigences spécifiques au projet;
- b.
- il définit le besoin immobilier;
- c.
- il prépare le cas échéant:
- 1.
- le plan d’engagement,
- 2.
- le plan d’instruction,
- 3.
- le plan de gestion du système,
- 4.
- le plan d’exploitation pour les systèmes informatiques,
- 5.
- le rapport de sécurité ou le plan de sécurité de l’information conformément au niveau attribué par le service chargé de la sécurité des informations et des objets (SIO);
- d.
- il évalue les conséquences sur l’organisation de l’armée, l’immobilier, le besoin en termes de personnel et de finances, le déploiement, l’utilisation, la gestion du système et l’instruction dans la perspective du message sur l’armée;
- e.
- il déclare le matériel adapté à l’usage de la troupe.
2Les exigences tiennent compte de la nature et de la complexité du matériel ou du service à acquérir et sont décrites plus précisément au cours du projet par le service compétent. Elles sont définies notamment en termes de fonctionnalité, d’engagement, d’instruction, de technologie, de technique, de logistique, d’environnement système, d’architecture système, de sécurité de l’information, de protection et de sécurité, d’infrastructure et d’environnement.
3Dans le déroulement du projet, les exigences sont gérées selon une procédure méthodique.
4Le plan de gestion du système selon l’al. 1, let. c, ch. 3, règle tous les aspects logistiques, en particulier:
- a.
- l’organisation des remises en état civiles (loin de la troupe) et militaires (proches de la troupe);
- b.
- le ravitaillement;
- c.
- les ressources humaines et matérielles;
- d.
- les activités et les compétences;
- e.
- la périodicité, et
- f.
- les formations nécessaires.
5Le plan de gestion du système contient les données et informations logistiques pertinentes pour l’acquisition et règle la mise en œuvre logistique dans la phase d’utilisation afin de garantir la disponibilité opérationnelle requise des systèmes et des objets en fonction des aspects économiques.
6On entend par systèmes informatiques au sens de l’al. 1, let. c, ch. 4, les applications, plates-formes ou réseaux des technologies de l’information et de la communication. Outre les compétences ordinnaires, ils couvrent notamment:
- a.
- les systèmes de défense militaire contre les cybermenaces et les systèmes de guerre électronique;
- b.
- les droits de propriété intellectuelle connexes tels que les licences.