Art. 27 OMCoRetrait de l’autorisation d’enseigner la conduite pour une durée indéterminée

L’autorisation d’enseigner la conduite doit être retirée pour une durée indéterminée lorsque:

a.

le moniteur de conduite n’est plus en possession de l’autorisation de transport professionnel de personnes au sens de l’art. 25 OAC²⁰ ou si la sécurité des courses d’apprentissage n’est plus garantie pour d’autres motifs; en fonction des raisons établies, l’autorisation d’enseigner la conduite peut être limitée à certaines catégories ou à l’enseignement théorique;

b.

le moniteur de conduite abuse gravement de sa situation ou manifeste des traits de caractère tels que son enseignement n’est plus tolérable pour les élèves;

c.

il est constaté, à la suite d’une inspection, que la formation dispensée présente de graves lacunes;

d.

l’examen ordonné conformément à l’art. 25 de la présente ordonnance n’est pas réussi;

e.

le délai fixé au moniteur pour s’acquitter de son obligation de suivre des cours de perfectionnement conformément à l’art. 26, al. 1, de la présente ordonnance n’est pas observé.