Art. 6 OMCoOctroi de l’autorisation d’enseigner la conduite

¹L’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile.

²Pour les personnes domiciliées à l’étranger, l’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent.

³L’autorisation d’enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse.

⁴L’autorisation d’enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire.