Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 7 OMCoBrevets fédéraux

Section 2 Autorisation d’enseigner la conduite

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion veille à ce que les personnes en formation soient à même de dispenser un enseignement de la conduite qualitativement élevé.

2L’identification des modules et des prestataires ainsi que le programme de la formation professionnelle menant à l’obtention des brevets fédéraux nécessitent l’approbation de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4705).