Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Art. 4 OMCoCatégories des autorisations

Section 2 Autorisation d’enseigner la conduite

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les catégories suivantes d’autorisations d’enseigner la conduite sont accordées:

a.
Catégorie A véhicules automobiles de la catégorie A et de la sous‑catégorie A1;
b.
Catégorie B véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories B et BE, de la sous-catégorie B1 et de la catégorie spéciale F; formation permettant d’obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC4 avec des véhicules des catégories précitées;
c.
Catégorie C véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE ainsi que des sous-catégories C1, D1, C1E et D1E; formation permettant d’obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC avec des véhicules de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1.
Historique et notes (1)
  1. RS 741.51

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.