Art. 5 OMCoConditions

¹L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite (accomplissement du module B), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 1;⁵

b.

sont titulaires d’un permis de conduire de durée illimitée de la catégorie B et qui ont auparavant conduit un véhicule automobile durant deux ans sans avoir compromis la sécurité routière par une infraction aux règles de la circulation;

c.

sont titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC⁶;

d.

présentent les garanties d’un exercice irréprochable de la profession de moniteur de conduite.

²L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires de l’autorisation d’enseigner de la catégorie B;

b.⁷

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de motocycle (accomplissement du module A), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 2.

³L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires de l’autorisation d’enseigner de la catégorie B;

b.⁸

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de camion (accomplissement du module C), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 3.

⁴L’enseignement de la conduite d’ensembles de véhicules requiert le permis de conduire de la catégorie correspondante.