1Pour une recherche exacte selon les art. 35, 40, 42 et 43 OSCPT, la chaîne de caractères et les index de recherche sont préalablement normalisés selon les instructions qui suivent, avant que la recherche d’une correspondance exacte de la chaîne normalisée ne soit entreprise:
- a.
- tout caractère qui n’est ni une lettre, ni un chiffre est éliminé;
- b.
- les lettres qui ne font pas partie des 26 lettres de l’alphabet latin (par ex. lettres comportant un signe diacritique) sont transcrites conformément à la colonne «translittération recommandée» de l’annexe 2 «Transcription des caractères spéciaux» de la directive du DFJP du 1er janvier 2012 sur la détermination et l’orthographe des noms de ressortissants étrangers8, et
- c.
- les minuscules sont transformées en majuscules.
2La recherche flexible selon l’art. 27, en relation avec les art. 35, 40, 42 et 43 OSCPT, doit satisfaire à tous les critères suivants:
- a.
- elle est tolérante à l’erreur pour l’inversion, l’omission, l’ajout ou le remplacement de lettres ou de signes, par exemple les fautes d’orthographe;
- b.
- elle est tolérante à l’erreur pour l’inversion, l’omission et l’abréviation de parties de nom, par exemple l’inversion du nom et du prénom;
- c.
- elle trouve des correspondances phonétiques selon les sonorités de la langue anglaise et, si possible, aussi des trois langues officielles que sont l’allemand, le français et l’italien.
Historique et notes (1)
- La directive peut être téléchargée gratuitement à partir du site internet du Secrétariat d’État aux migrations: www.sem.admin.ch > Publications & services > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers > 3 Réglementation du séjour.