1Le Service SCPT transmet au fournisseur le mandat d’exécution d’une surveillance en temps réel dans un délai d’une heure suivant la réception de l’ordre.
2Lorsqu’un mandat d’exécution d’une surveillance en temps réel lui est transmis pendant les heures normales de travail selon l’art. 10 OSCPT, le fournisseur doit activer la surveillance dans un délai d’une heure suivant la réception du mandat.
3Si une surveillance doit être exécutée à partir d’un moment déterminé, le fournisseur l’active pour le moment indiqué dans le mandat. Le mandat est traité pendant les heures normales de travail.
4Lorsqu’un mandat d’exécution d’une surveillance en temps réel lui est transmis en dehors des heures normales de travail, le fournisseur doit activer la surveillance dans un délai de deux heures suivant la réception du mandat.
5Le Service SCPT transmet le mandat de désactivation exclusivement pendant les heures normales de travail. Le fournisseur désactive la surveillance dans un délai d’un jour ouvré.