Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 59 OMédInspections

Chapitre 8 Surveillance du marché Section 1 Contrôle ultérieur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Swissmedic peut en tout temps effectuer des inspections axées sur le produit, s’il le juge nécessaire.

2Les inspections à l’étranger et les attributions des inspecteurs sont régies par les art. 60, al. 2 et 3, et 62 OAMéd33.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12 al. 2 de la Loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2019.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 59 OMéd, du plus récent au plus ancien.

Arrêts récents en français 1

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