Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 79 OMédMise à jour des annexes

Chapitre 12 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI peut adapter les annexes de la présente ordonnance en fonction des développements internationaux ou techniques.

2Il procède aux adaptations susceptibles de créer des entraves techniques au commerce en accord avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

3L’annexe 1 est mise à jour après consultation de la Commission des produits radiopharmaceutiques, conformément à l’art. 32 de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection42.

4Le DFI peut faire appel à des experts pour adapter l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.501

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