Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Art. 80 OMéd

Chapitre 12 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 723).