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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27
Chapitre 4 Obligation de tenir un registre et obligation de consigner
1 Les documents visés aux art. 10, 19 et 26 à 28, ainsi que l’original et les copies de l’ordonnance pour aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux, doivent être archivés pendant trois ans, mais au moins jusqu’à la fin de la procédure en cours.97
2Sont réservées les durées d’archivage plus longues stipulées par d’autres actes législatifs.
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