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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27
Chapitre 5 Exécution Section 1 Contrôle
Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels106.
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