Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) · RS 812.212.27

Art. 31 OMédvIntervalles entre les contrôles

Chapitre 5 Exécution Section 1 Contrôle

En vigueur au 25 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels106.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 3 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2441).
  2. RS 817.032