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Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1
Chapitre 2 Offre de jeux Section 1 Généralités
1Les instruments et accessoires de jeu doivent être conçus, maintenus et utilisés de façon à se prêter au jeu concerné et à en garantir le déroulement loyal et dans le respect des règles approuvées.
2La maison de jeu veille à ce que les instruments et les accessoires de jeu soient conservés en lieu sûr.
3Elle tient un inventaire des instruments et accessoires de jeu.
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