Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1

Art. 4 OMJ-DFJPJeux de casino

Chapitre 2 Offre de jeux Section 1 Généralités

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les maisons de jeu peuvent exploiter les jeux de casino suivants à condition de respecter les exigences de l’art. 3 OJAr:

a.
jeux de tables;
b.
jeux d’argent automatisés;
c.
jackpots.

2Constituent notamment des jeux de table:

a.
le jeu de la boule;
b.
la roulette;
c.
la roue de la fortune ou le Big wheel;
d.
le blackjack;
e.
le punto banco;
f.
le baccara ou le chemin de fer;
g.
le poker;
h.
le casino stud poker;
i
le sic bo;
j.
le craps.

3Constituent également des jeux de table les variantes et combinaisons des jeux mentionnés à l’al. 2.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.