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Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP) · RS 935.511.1
Chapitre 2 Offre de jeux Section 1 Généralités
Le déclenchement des résultats liés aux jeux ne doit être déterminé que par des paramètres constants. Tout mécanisme tel qu’un compensateur ou un régulateur est interdit.
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