Une mise à jour exceptionnelle est entreprise au plus vite pour la zone concernée après la survenue d’un phénomène naturel. Elle comprend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la mensuration officielle.
Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Art. 15 OMO-DDPSMesures prises par suite de phénomènes naturels
Section 3 Travaux de la mensuration officielle