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Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Section 3 Travaux de la mensuration officielle
1La mise à jour périodique peut être entreprise séparément pour certains modules.
2Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales règle les détails concernant la mise à jour dans des directives.
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