1Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales prescrit un modèle de géodonnées simplifié, déduit du modèle de géodonnées de la mensuration officielle. Il tient compte dans ce cadre de la diffusion simplifiée dans différents formats de transfert de données courants.
2Il publie le modèle de géodonnées simplifié sur Internet.
3S’il modifie le modèle de géodonnées, il adapte simultanément le modèle de géodonnées simplifié en conséquence.
4Pour la diffusion des données dans le modèle de géodonnées simplifié, les cantons utilisent toujours la version adaptée au modèle de géodonnées de la mensuration officielle.