Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21

Art. 9 OMO-DDPSObjets

Section 2 Modèle de géodonnées

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les objets du modèle de données peuvent présenter les géométries suivantes:

a.
points;
b.
segments de droite et arcs de cercle;
c.
surfaces;
d.
volumes.

2Chaque objet possède un identificateur unique et invariable.

3La date de la dernière modification est indiquée pour chaque objet.

4Au surplus, la norme eCH-0129 Norme concernant les données Référencement d’objets (version 4.0 du 7 juin 2017)5 est applicable.

Historique et notes (1)
  1. Cette norme peut être consultée gratuitement sur Internet à l’adresse suivante: www.ech.ch.

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