Le modèle de géodonnées doit prendre en charge la saisie, la mise à jour et la gestion des métadonnées suivantes pour la totalité des biens-fonds, des droits distincts et permanents sur des immeubles différenciés par la surface et des mines:
- a.
- l’état de la mensuration (analogique, numérique ou non mensuré);
- b.
- les informations concernant la diffusion des données et les compétences telles que les noms et les adresses des géomètres conservateurs;
- c.
- les informations concernant le registre foncier, telles que les informations concernant l’arrondissement et l’adresse du bureau du registre foncier;
- d.
- les informations relatives aux travaux en cours;
- e.
- les données statistiques en lien avec la commune.