Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21

Art. 8 OMO-DDPSLangage de description

Section 2 Modèle de géodonnées

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le langage de description du modèle de géodonnées respecte la norme eCH-0031 INTERLIS 2 – Manuel de référence (état le 7 septembre 2016)4.

Historique et notes (1)
  1. Cette norme peut être consultée gratuitement sur Internet à l’adresse suivante: www.ech.ch.