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Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Section 2 Modèle de géodonnées
1Le service spécialisé Direction fédérale des mensurations cadastrales communique les modifications apportées au modèle de géodonnées aux cantons et les publie sur Internet.
2Il fixe un délai aux cantons pour la mise en œuvre des modifications.
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