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Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) · RS 211.432.21
Section 6 Dispositions finales
Les art. 5, let. f, h, et i, 61, al. 2, 77 et 89 à 108, de l’ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)9 restent applicables à la numérisation préalable.
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