Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11

Art. 27 OMPPublication d’une liste des marchés d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs

Section 6 Autres dispositions

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les adjudicateurs informent au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs.

2La liste doit contenir notamment les indications suivantes:

a.
le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu;
b.
l’objet du marché;
c.
la valeur du marché;
d.
le type de procédure appliquée;
e.
la date du début du contrat ou la période d’exécution du contrat.