Ordonnance sur les marchés publics (OMP) · RS 172.056.11

Art. 27 OMPPublication d’une liste des marchés d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs

Section 6 Autres dispositions

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les adjudicateurs informent au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés soumis à la LMP et dont la valeur atteint au moins 50 000 francs.

²La liste doit contenir notamment les indications suivantes:

a.: le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu;
b.: l’objet du marché;
c.: la valeur du marché;
d.: le type de procédure appliquée;
e.: la date du début du contrat ou la période d’exécution du contrat.

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